Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Mairie de Cassagnes
Jean Marie Marot
66720 CASSAGNES
Tel : 04 68 29 02 25 - Fax : 04 68 29 01 56
Email : cliquez ici pour accéder à notre formulaire de contact
ÉDITEUR DU SITE
Jimdo GmbH
Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg - Germany
Email : team@jimdo.com -Site internet : www.jimdo.com
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997 - Fax: +49 40 - 8 22 44 998
Gérants:
Fridtjof Detzner, Matthias Henze, Christian Springub
Bureau d’immatriculation : Amtsgericht Hamburg - HRB 101417 -
Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNEES : Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à la Mairie en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de JIMDO.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments techniques qui le composent sont la propriété exclusive de jimdo, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse. En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie ou de tiers ayant autorisé la Mairie à les utiliser. L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, "reverse engineering", décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à la Mairie en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de JIMDO.
LIENS HYPERTEXTES : le site peut proposer des liens vers d’autres sites ou autres ressources disponibles sur Internet : ces ressources ne sont pas sous le contrôle de la Mairie et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
CONTENUS :
Les services de la Mairie en charge des mises à jour et de l’animation du site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus par nos services vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Mairie, par courrier électronique via notre formulaire de contact ou bien par courrier postal.
STATISTIQUES DE CONNEXION
Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à notre structure d’analyser la fréquentation de ses pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.
UTILISATION DES COOKIES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet
Le site peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Grâce aux cookies, le site Internet de la Mairie peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires. Le site utilise des cookies aux fins suivantes
- Suivi de l'audience du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues...) grâce au service Google Analytics ;
- Détection et consultation de la version mobile du site
- Gestion des sessions de connexion à l'Espace Membre
- Partage des pages du site sur les réseaux sociaux grâce au service AddThis.
La Mairie n'utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d'informations privées. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :
- Mozilla Firefox
- Google Chrome
- Internet Explorer
- Opera
- Safari
- iOs
- Android
- Windows Phone
Attention : la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site.
DECLARATION A LA CNIL : Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
DONNEES PERSONNELLES : Certains des services proposés sur notre site Internet nécessitent la collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant.
EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….]
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
FORMULAIRES WEB : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la finalité, la durée de conservation et les destinataires de vos données sont précisés sur chaque formulaire concerné par un traitement de données personnelles dont notre structure est responsable. Ces données personnelles collectées ne feront l’objet, de la part de notre structure, d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement que celui indiqué sur chaque formulaire.
NEWSLETTER
Pour notre « Newsletter », si vous souhaitez ne plus recevoir de messages après inscription, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien affiché en bas du prochain message que vous recevrez par voie électronique
Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.