Salles Communales :
LOCATION DES SALLES : Communion, Baptême, repas de famille, anniversaire, assemblée générale, réunion d'entreprise, repas ou vin d'honneur et activités culturelles. Il sera possible de réserver les espaces de réunion ou de fêtes appartenant à la Mairie.
Pour se faire, prendre connaissance des informations et du règlement ci-dessous puis contactez le Secrétariat.
Règlement d'utilisation des salles communales du village de Cassagnes :
Article 1 : Objet de la convention :
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisées les salles communales , réservées prioritairement aux activités organisées par le mouvement associatif local, et les particuliers résidant dans la Commune de Cassagnes.
Article 2 : Police et surveillance des salles :
la Police et la surveillance des salles appartiennent au Maire:. Il peut déléguer ses pouvoirs à un adjoint ou à un conseiller municipal pour assurer l'exécution du présent règlement.
Article 3 : Gestion des salles :
Le conseil municipal (ou une commission déléguée) est chargé :
- de l'élaboration des règles d'utilisation qui constituent le règlement
- des modifications et améliorations éventuelles à apporter ultérieurement
- de l'examen des cas particuliers qui peuvent se présenter
- de l’élaboration du planning d'utilisation par les associations et les particuliers
- de faire appliquer ses décisions
Article 4 : Principe de mise à disposition :
Les salles communales sont mises en priorité à la disposition de la commune. Le temps restant est réparti entre les associations, les particuliers résidents dans la commune et les non résidents qui en font la demande, selon les conditions fixées dans le présent règlement, sans que personne ne puisse se prévaloir d'un monopole d'utilisation, et ce même pour une partie des locaux.
On entend pas "résident" toute personne redevable d'une taxe d'habitation ou de foncier bâti sur la commune. Les demandes de location des salles ne seront
acceptées que par écrit et devront indiquer : les nom et prénom + adresse du locataire qui sera le seul interlocuteur responsable auprès des services municipaux et qui devra fournir une
attestation d'assurance pour la salle polyvalente.
L'effectif admissible dans les salles ne doit pas être supérieur à 80 personnes pour la salle des fêtes et 250 personnes pour la salle polyvalente. La réservation
sera reportée sur un calendrier consultable et visible en mairie.
La salle des vignerons n' est utilisée que pour des réunions ponctuelles avec un nombre restreint maximum de 20 personnes et non soumise à location L'utilisation des
salles passe par la signature d'un contrat de location qui implique un état des lieux avant et après.
La durée de chaque réservation sera précise et limitée.
La commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dégâts vol concernant le matériel entreposé par les associations et particuliers dans les salles et
annexes.
L'utilisateur s'engage à veiller scrupuleusement à l'application des dispositions prises afin de préserver le voisinage de tout bruit excessif - fermeture
obligatoire et permanente des portes et fenêtres, réduction au maximum des bruit provenant des véhicules (démarrage claquement de portière) et en cas de non-respect de l'une de ces mesures
la responsabilité pénale du locataire sera engagée.
Salle Polyvalente : Haut du village
Capacité d'accueil : 250 personnes maximum
Montant de la caution et de la location
Caution : 1000 euros
Location : 150 euros pour les résidents - 300 euros pour les non résidents (extérieurs) si but non lucratif et 400 euros pour les non - résidents (extérieurs) si but lucratif
Heures limites de fonctionnement en soirée à vérifier auprès du Secrétariat de la Mairie (en référence au bruit)
Salle des Fêtes : sous la Mairie
Capacité d'accueil : 80 personnes maximum - Possibilité extérieur : jardins- Pétanque et jeux d'enfants - Tables et bancs pique
nique
Montant de la caution et de la location
Caution : 500 euros
Location : 50 euros pour les résidents - 150 euros pour les non résidents (extérieurs)
Heures limites de fonctionnement en soirée à vérifier auprès du Secrétariat de la Mairie (en référence au bruit)
Le chèque de caution sera restitué après constatation par le responsable communal du parfait état des lieux et du matériel. Le chèque ne sera pas restitué si les lieux ne sont pas propres dans les 24 heures suivants la fin de la manifestation.
Les sommes retenues sur le chèque de caution seront les suivantes en cas de :
- poubelles non évacuées : 15 €
- chaise manquante ou cassée : 30 €
- table manquante ou cassée : 250 €
- nettoyage non ou mal effectué : 250 €
- restitution des clefs en retard (par jour) : 15 €
- perte des clefs : 100 €
Tout autre équipement manquant ou détérioré devra être remplacé aux frais du locataire. S'il s'avérait que des dégâts soient importants, un devis sera demandé à un professionnel. Dans le cas où le montant des dégâts serait supérieur au montant de la caution, le complément sera facturé au locataire.
Équipement des deux salles :
- Réfrigérateurs
- Chaises
- Tables
- Portants
- Barrières
- Toilettes